Notification de violation de droit d'auteur

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Procédure de réclamation en cas de violation de droit d'auteur

Embarcadero Technologies, Inc. (« Embarcadero ») respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et demande aux personnes utilisant son site Web de faire de même. À cet effet, si vous croyez qu'une œuvre protégée vous appartenant a été copiée et est accessible sur le site Web d'Embarcadero d'une façon qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez le notifier à notre responsable des droits d'auteur afin que l'œuvre en question soit retirée ou que les accès en soient bloqués. Cette notification doit inclure les informations suivantes :

  1. (a) Signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom ;
  2. (b) Description de l'œuvre protégée dont les droits d'auteur vous semblent avoir été enfreints et description de l'activité contrevenante ;
  3. (c) Description de l'endroit où se trouve l'élément auquel il est porté atteinte (comme l’URL où il est affiché) ;
  4. (d) Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  5. (e) Déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou par la loi ; et
  6. (f) Déclaration sur l’honneur attestant que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou agissez en son nom.

Veuillez noter qu'Embarcadero ne répondra pas aux réclamations qui ne satisferaient pas aux exigences ci-dessus.

Le responsable des droits d'auteur chargé d'instruire les réclamations pour violation de copyright peut être contacté comme suit. Remarque : Ces coordonnées sont uniquement destinées à signaler les violations de droits d'auteur.

Embarcadero Technologies, Inc.
Attn: Neil Garrett, Chief Marketing Officer
10801 North Mopac Expressway
Building 1, Suite 100
Austin, Texas 78759

Téléphone : +1 (713) 862-5250
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.